Après Dureco, voyons de plus près deux autres structures : l'Agence Locale pour l'Emploi et l'Agence Titres-services actives sur la commune.

Mais c'est quoi la différence entre les deux ??

L'Agence Locale pour l'Emploi

Sur le site web de Durbuy, on trouve la définition suivante :

C’est une structure communale qui a pour objet de satisfaire, d’une part, la demande d’un certain nombre d’activités non rencontrées par le secteur marchand (nettoyage, garde d’enfants, jardinage, bricolage, …) et, d’autre part, la demande d’emploi de la part des chômeurs de longue durée, des minimexés et de certains bénéficiaires de l’aide sociale financière, qui trouvent difficilement une place sur le marché du travail.

L'ALE Durbuy existe depuis le 26/10/1995 mais ses statuts d'Asbl ont été modifiés le 29/11/2005.

Chaque commune est tenue de créer, en collaboration avec l'Onem, une ALE ; le CA doit être composé paritairement des membres désignés par le Conseil communal ou les conseils communaux (selon une répartition proportionnelle entre la majorité et la minorité) ainsi que des membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du travail.

Depuis sa création, l'ALE de Durbuy est située dans la Maison de village de Heyd. Cette localisation est-elle encore pertinente au vu des problèmes de mobilité que rencontrent des bénéficiaires de l'aide sociale ?

Il n'est pas facile de trouver la composition du CA, comme d'ailleurs pour n'importe laquelle des asbl para-communales.

Donc en compulsant les publications au Moniteur belge, je trouve les noms suivants depuis avril 2011:

  • Jean-Marc Jalhay, échevin et président du CA
  • Francis Dumoulin, échevin et administrateur
  • Françoise Minguet
  • Marcel Kirten,
  • Nicole Cahen,
  • Nicolas Jacot
  • Corine Laffut
  • Elodie Dossin
  • Jean-Louis Gillet
  • Henri Godelaine ?? qui fut un des fondateurs et président du CA.
  • Il existe encore une série d'administrateurs dans les statuts publiés en 2005 mais quid de leur présence en 2011 ?

l'ALE fonctionne avec le "chèque ALE".

Ces chèques offrent une palette d'interventions plus importantes que celle des "titres services" que nous verrons plus bas. Mais contrairement aux "titres services" uniquement accessibles aux personnes physiques, les chèques ALE peuvent également être utilisés par les autorités communales, les Asbl, le CPAS, les entreprises horticoles et agricoles, les écoles.

  • Petit entretien de jardin,
  • Petits travaux de réparation et d'entretien de la maison,
  • aide pour formalités administratives,
  • Surveillance ou accompagnement de personnes malades ou d'enfants, ...

Les autorités communales peuvent d'ailleurs utiliser ces chèques pour des activités d'assistant de prévention et sécurité, de protection de l'environnement.

C'est ainsi qu'il existait depuis 1990, une association parastatale "Durbuy Ville Propre", devenue , sauf erreur, la scrl Dureco

Bref, tout ce qui ne rentre pas dans le circuit de travail régulier.

Le montant des chèques ALE varie entre 5.95 et 7.50 euros (valeur 2009) en fonction du travail et de l'utilisateur, ils permettent une déductibilité fiscale variant entre 30 et 40% lorsqu'ils sont utilisés à titre nominatif et commandés auprès de la société Edenred. Il est possible de commander des chèques non-nominatifs auprès de l'ALE.

Infos : 086/49 97 95

L'Agence Titres-services de Durbuy asbl

A été constituée le 26/06/2009 par :

  • Dumoulin Francis, représentant désigné par le Conseil communal, vice-président de l'Asbl
  • Jalhay Jean-Marc, idem, président de l'Asbl
  • Meunier Laetitia, idem, trésorière de l'Asbl
  • Minguet Françoise, idem,
  • Neufcoeur Cécile, représentante désignée par le Conseil de l'action sociale, secrétaire de l'Asbl
  • Verdin Isabelle, idem
  • Breulheid Michel, représentant des organes d'aide à l'emploi ou à l'activité économique,
  • Godelaine Henri, idem,
  • Meode fabienne, idem
  • Neufcoeur Paul

Ses buts sont de :

  • Permettre à des personnes fragilisées de retrouver un emploi et dès lors de faire l'objet d'une réelle (ré)insertion dans la vie socioprofessionnelle,
  • Favoriser les conditions d'encadrement et d'accompagnement visant à faciliter ce nouveau démarrage professionnel.

Le régime des titres-services est une initiative du gouvernement fédéral pour favoriser le développement de services et d'emplois de proximité.

Le but est de créer de l'emploi et de lutter contre le travail au noir. Il y a deux sortes de titres-services différentes : les titres-services pour aide ménagère, pour garde d'enfants et pour aide à la maternité.

A lire

Les activités portent sur :

  • le nettoyage, le ménage
  • le lavage de vitres
  • la lessive
  • le repassage
  • de petits travaux de couture occasionnels
  • la préparation de repas simples
  • la livraison de courses
  • à la naissance de bébé
  • pour faire le "grand nettoyage", lors d'un déménagement, après une fête,...

Le titre-service créé au niveau fédéral en 2001, n'est accessible qu'aux particuliers.

Il a toujours une valeur fixe, à savoir 7,50 euros pour l’année 2009. Un titre-service est toujours nominatif tandis qu'un chèque-ALE peut être soit nominatif, soit non nominatif. La réduction d'impôt pour les dépenses pour prestations payées avec des titres-services s'élève à 30 % desdites dépenses. Les titres-services peuvent être achetés auprès de la société Sodexho (depuis le 1er janvier 2008). Le fédéral (l'ONEM) prend en charge 76.56 % du prix d'un TS, déduction fiscale comprise, soit 810 millions d'euros en 2010.

Infos : Coordinatrice : Françoise Demande - Tél. 086/49 97 94 ou 086/21 15 77 - Gsm 0491/22 39 81

On notera que d'après l'accord de réforme de l'Etat, les titres-services seront régionalisés.

Pour l'échevin Jalhay, la création d'une agence "Titres-services" sur Durbuy visait à répondre à une modification des emplois ALE en juillet 2009. En effet, à partir de cette date, les personnes de plus de 50 ans  ne peuvent plus exercer en ALE, soit 12 personnes concernées sur Durbuy.

En fait, le texte stipule :

L 'aide à domicile de nature ménagère

attention: depuis le 1er mars 2004, une nouvelle entrée dans le système n'est plus possible pour ce qui est de l'aide à domicile de nature ménagère.

De plus, à partir du 1er juillet 2009, seuls les travailleurs ALE qui ont 50 ans ou plus ce jour-là et les chômeurs qui présentent un taux d’incapacité de travail permanent d’au moins 33%, et qui ont déjà effectué des activités d'aide à domicile de nature ménagère peuvent continuer à effectuer ces activités via l'ALE chez des utilisateurs déjà inscrits pour l'aide à domicile de nature ménagère; (Source)

Pour mémoire, le 1 mars 2004, c'est le changement de la dénomination "Centre Public d'Aide Sociale" en "Centre Public d'Action Sociale"

Et donc, une centrale de repassage basée sur le système des titres services a  été créée dans les anciens établissements Roiseux. Centrale ouverte tous les lundis, mercredis et vendredis de 8 h à 17 h 30.

Sur la commune, ce sont donc 29 personnes qui ont à ce jour obtenu un emploi "Titres-services" +  2 personnes, employées à mi-temps, pour la gestion administrative et comptable de l’ASBL.

Il serait intéressant de voir de quelle manière les aides ménagères "titres-services" entrent en concurrence avec les aides familiales non titres-services qui doivent être porteuses d’un certificat de capacité reconnu, là où rien n'est exigé pour les travailleurs (à 98 % des femmes) des titres-services. Quid de la qualité des services proposés alors ?

En effet, le service d’aide familiale poursuit une mission sociale en convention avec le CPAS à Durbuy, en prestant un service de qualité pour des personnes qui sont dans le besoin alors que  la finalité des titres-services est avant tout économique, dans le sens où elle vise une création d’emplois dans un quasi-marché ouvert à la concurrence. »

Il s'agit de l’Office d’Aide aux Familles Luxembourgeoises ASBL , dont le siège social est situé à Nassogne et qui exerce son activité sur 11 Communes du Nord de la Province de Luxembourg.

Une aide familiale peut donc apporter une  :

Aide à la vie quotidienne :
la préparation et la prise des repas,
l’entretien ménager courant, le lessivage, le repassage,
l’aide aux déplacements à l’extérieur (courses,  rendez-vous médicaux…)
Aide sanitaire :
Toutes les tâches liées à l’hygiène, au confort et à la sécurité de la personne.
Aide éducative :
Soutien des familles dans leur rôle éducatif,
Conseils d’hygiène de vie, d’adaptation du logement,
Evaluation et stimulation des potentialités afin que la personne reste acteur de son vécu quotidien.
Aide relationnelle :
Ecoute et soutien par la présence, le dialogue, le maintien de l’autonomie dans le respect du devoir de discrétion.

Une aide ménagère "Titres-services" quant à elle, peut assurer - sans conditions sociales ou médicales préalables -  l’entretien de l'habitation privée en respectant les règles d’hygiène et de sécurité.

La différence alors ?

Outre les conditions d'accès aux services, elle est financière pour l'utilisateur. En effet, le tarif des aides familiales "barème social" est calculé en fonction des revenus de la famille, alors que pour les aides ménagères « Titres Services », le tarif est unique quels que soient les revenus de la famille.

Le recours à une aide ménagère "Titres-services" ou à un travailleurs ALE permet d'éviter l'obligation d'une assurance "gens de maison",  obligation légale pour couvrir les "personnes d'entretien" pendant leurs prestations et sur le chemin du travail.

On notera toutefois que pour le travailleur, le statut "titres-services" est moins intéressant que la statut ALE car il n’ouvre pas d’office le droit à une allocation de garantie de revenu, contrairement au système ALE. Or on relève un glissement du statut "travailleur ALE" vers celui de "travailleur titres-services".

Plusieurs associations de lutte contre la pauvreté et la précarité dénoncent une commercialisation du non-marchand dans l'esprit néo-libéral de la directive Bolkenstein.

C'est ainsi que les agences "titres-services "agréées sont à 50% des sociétés commerciales à but de lucre, les autres sont des ASBL, ALE ou CPAS, sociétés commerciales à finalité sociale.

Il est clair que les "titres-services" rencontrent un beau succès, qu'en est-il cependant de la qualité des emplois créés (type de contrat de travail, durée du travail, faiblesse des rémunérations, épanouissement au travail, pénibilité physique du travail) ?

On notera qu'il existe un « Fonds de formation Titres-services » qui intervient dans les coûts de formation d'un travailleur "Titres-services" pour autant que celle-ci soit en rapport avec le travail exercé.

Les observateurs du système constatent la difficulté de pérenniser celui-ci, notamment par la présence d'opérateurs privés à but de lucre dont la logique est différente évidemment des opérateurs sans but de lucre, mais également par son coût pour la collectivité (l'Etat).

A Durbuy, c'est une asbl qui est opératrice "titres-services" pour l'instant.

Mais pour la Belgique, il faut bien constater que les "titres-services" répondent à la précarité de certaines  personnes avec un système lui-même précaire proposant un sous-statut de travailleur.

Autrement écrit : L'activation des chômeurs par les titres-services transforme-t-il les demandeurs d'emploi pauvres en travailleurs pauvres ou bien les titres-services contribuent ils aussi à une réduction effective de la pauvreté ?