Dans le dernier Bulletin communal N°19, la section locale MR revenait sur la gestion des ressources forestières communales. J'ai déjà donné quelques éléments de réponses. Voir ICI et ICI

Revenons donc une fois de plus sur le sujet.

Pour la gestion de ses forêts, le Collège suit un Plan d'aménagement forestier intégré, fruit du travail de plusieurs intermédiaires.

En très résumé, le schéma de ce Plan est le suivant :

  • la Commune détermine ses objectifs, ses priorités pour ses forêts, y compris pour leur fonction récréative,
  • Ces désidératas sont analysés par un bioingénieur en gestion des forêts et des espaces naturels, à finalité spécialisée,
  • Les techniciens du DNF (eux aussi spécialisés) donnent une description de terrain : milieu dans lequel la forêt évolue, dénomination, localisation, étendue, climat local (pluviosité, températures, exposition,…), géologie, pédologie, phytosociologie, statistiques des peuplements en place,
  • Avis d'un bioingénieur Natura 2000,
  • Sur base de ce constat, une discussion a lieu entre les intervenants sur des options possibles et les grandes orientations qui seront données à la forêt.
  • Validation du Plan d'aménagement par l'Ingénieur responsable du DNF
  • Enfin, sur base de ces choix, est établie une planification des travaux ainsi que des dépenses et des recettes sur une dizaine d’années.

La gestion des forêts communales en termes de rentabilité financière doit donc envisager la production de bois (industriel et de chauffage) mais aussi leur utilisation (location) pour la chasse.

De plus, dans le cadre de l'exploitation de la forêt, intervient la certification PEFC,

Dans un premier temps, les forêts sont certifiées pour la gestion durable. Concrètement, cela signifie que le propriétaire forestier s'engage à gérer sa forêt conformément à certaines règles strictes.

En Belgique, le propriétaire forestier signe une charte de 14 recommandations. Des contrôles sont régulièrement effectués en forêt, afin de vérifier si la gestion forestière respecte les principes PEFC. Ces contrôles sont réalisés par des organismes de certification indépendants.

Le propriétaire forestier qui suit les règles peut vendre son bois sous le label PEFC. Dans le cas contraire, il perd son certificat. Source

Et comme signalé dans un billet précédent, il existe maintenant l'Observatoire de la santé des forêts.

Autrement dit, Collège et Conseil communal s'entourent d'experts pour assurer la meilleure gestion possible des forêts communales, en "bons pères de famille".

Cette bonne gestion est confirmée par un label PEFC qui apporte une plus-value aux bois vendus, sans oublier Natura 2000 qui s'attache à la préservation de sites remarqués pour la qualité de leur milieu (habitats/biotopes, espèces par région biogéographique).

Les buts de Natura 2000, c'est donc :

  • Sauvegarder notre patrimoine naturel,
  • Améliorer notre cadre de vie (qualité de l'air et de l'eau),
  • Assurer la prévention des inondations,
  • Lutter contre les effets du réchauffement climatique,
  • Assurer l'attrait touristique de la région.

En plus des indemnités compensatoires|fr] allouées aux propriétaires des sites Natura 2000, on retiendra également l'exemption totale des droits de succession et l'exonération du précompte mobilier depuis janvier 2010.

Effectivement, il existe donc "des contraintes et des surveillances de toutes sortes" (dixit le MR) mais compensées par l'octroi d'avantages de toutes sortes également.

Je l'ai déjà écrit, Durbuy ne peut se résumer à n'être que la vitrine d'un patrimoine architectural (Durbuy-Vieille-Ville) mais doit également promouvoir les autres patrimoines dont le patrimoine naturel est une composante essentielle en terme de qualité de vie pour les durbuysiens mais également pour les touristes, puisque le secteur tertiaire est essentiel au développement économique de Durbuy.

Le MR souhaiterait également remettre en vigueur l'affouage (attribution de bois de chauffage) supprimé dans les années 80 lors de la conversion des "biens communaux" en biens patrimoniaux.

Il n'existe plus actuellement, au niveau communal que des biens patrimoniaux parmi lesquels on trouve des biens agricoles, des biens forestiers et des bâtiments.

Or, la notion de biens patrimoniaux s'oppose à celle de "biens communaux".

Définitions :

  • Les biens communaux (et sarts communaux) sont ceux dont la propriété appartient à la commune et dont les habitants ont la jouissance immédiate et personnelle.

L’article 542 du Code civil définit les biens communaux comme étant "les biens à la propriété ou au produit desquels tous les habitants d’une commune ont un droit acquis".

On retrouvait dans la catégorie "biens communaux" : les sarts, comognes, terres vaines et vagues, les gastes, garrigues, landes, pacages, pâtis, ajoncs, bruyères, bois communs, hermes, vacants, palus, marais, marécages, fagnes, ainsi que les droits d’affouage, de pacage, le saulis, les vernois, aunayes, aisances, la vaine pâture, le parcours, pâturage, passage, la glandée, le marnage, l’essartage, le ramage, le bûcherage, etc. (IN La répartition des sarts communaux, Etienne Beguin - Février 2002)

  • Les biens patrimoniaux sont ceux dont la propriété appartient à la commune et dont les habitants n’ont pas la jouissance personnelle et directe. Ce sont les biens dont la commune jouit comme un simple particulier. Les biens patrimoniaux sont soumis aux règles du Code civil.

La Commune, dans ce cadre, peut mettre en location ses propriétés agricoles, soit en location simple, soit en bail à ferme.

Et pour l'exploitation de ses biens forestiers, la Commune a devant elle une palette de ventes de bois  dans le souci de valoriser au maximum cette exploitation.

Dans cette palette, on trouve notamment l'organisation plusieurs fois par an de séances publiques de vente aux enchères de bois de chauffage. Pour exemple, la commune de Marche stipule dans son règlement pour la vente de bois de chauffage que le premier tour (aux enchères) est réservé aux seules personnes physiques, chefs de ménage, domiciliées sur le territoire de la Ville à concurrence d'une seule portion par ménage.

Les rémanents forestiers, c'est à dire les déchets de coupe (houppiers, broyats), sont aussi valorisables (et valorisés par la Commune) vu l'engouement pour les pellets notamment.

Toutefois, le choix du mode de gestion des rémanents n'est pas sans conséquence sur l'éco-système, c'est pourquoi, dans les forêts publiques, le nouveau cahier des charges issu du Code forestier du 15 juillet 2008, mentionne bien la limite de 4 cm de diamètre, en-deçà de laquelle les branches doivent impérativement rester sur le terrain. Source

Car les exploitants forestiers ont bien compris l'enjeu économique que ces rémanents forestiers représentaient dans la filière bois-énergie, au risque d'appauvrissement des sols et de perturbations graves de l'éco-système.

Une bonne gestion forestière consiste donc non seulement  à valoriser tous les produits forestiers au bénéfice des caisses communales, c'est à dire de la collectivité, mais de le faire dans le cadre d'une gestion durable de la forêt pour assurer la pérennité de ses fonctions de production, écologique, sociale.